STATUTS DE L'ASSOCIATION LEARN-SUPPORT

DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901

ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901

Articles I  - Dénomination :

- Il est fondé par les fondateurs aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour titre LEARN-SUPPORT.

Articles II – Durée :

L’association opère pour une durée indéterminée.

Articles III  - Objets :

L’objet de l'association est d'aider au développement d'un nouveau type de soutien scolaire accessible, cohérent et efficace, adressé à toute personne, de tout niveau d'étude, ou à toute autre entité en ayant émis le besoin. L'association, par là même aura donc pour but d'atteindre les objectifs précités par les actions suivantes:

- l'aide et la promotion de toute activité liée à l'association "Learn-Support"
- l'aide au développement du site internet "Learn-Support"
- la publication de documents, brochures, revues et autres publications diverses en rapport avec le site "Learn Support" et ses activités
- la collecte de fonds nécessaires au bon fonctionnement du site "Learn-Support"
- l'organisation de colloques, tables rondes, conférences, en rapport avec les activités du site "Learn-Support" et avec celles de l'association du même nom."
- La promotion de toute activité en rapport avec le développement de la francophonie à travers le monde.

Article IV - Siège social :

- Le siège social est fixé à :
23, rue Fernand Pelloutier
92110 CLICHY
FRANCE
- Le siège social peut être modifié par décision unanime des membres fondateurs.
- L'adresse Internet du site est : http://www.learn-support.com

Article V - L'association se compose de :

A) Membres fondateurs
B) Membres d'honneur.
C) membres bienfaiteurs.
D) membres actifs ou adhérents.

Article VI - Admission :

- Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statut lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées.

Article VII - Les membres :

A) Sont membres fondateurs :
- Sont considérés comme tels, les créateurs de l'association LEARN-SUPPORT.
B) Sont membres d'honneur :
- Sont considérées comme telles, les personnes physiques ou morales dont les actions contribuent à la réalisation des buts présentés dans l'article 2, soit par leur participation effective à l'animation, soit à la maintenance de l'association "LEARN-SUPPORT".
- Ces membres d'honneur ne peuvent être membres du Conseil d'Administration et ne sont pas convoqués aux assemblées générales, mais ils reçoivent à l'issue de celles-ci une information sur la situation financière et morale de l'association et, le cas échéant, sur les modifications des statuts.
C) Sont membres bienfaiteurs :
- Sont considérées comme telles,  les personnes physiques ou morales qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixées chaque année par l'assemblé générale.
- Ces membres bienfaiteurs ne peuvent être membres du Conseil d'Administration et ne sont pas convoqués aux assemblées générales, mais ils reçoivent à l'issue de celles-ci une information sur la situation financière et morale de l'association et, le cas échéant, sur les modifications des statuts.
D) Sont membres actifs ou adhérents :
- Sont considérés comme telles, les personnes physiques ou morales dont les actions contribuent à la réalisation des buts présentés dans l'article II, soit par leur participation effective à l'animation soit par l'aide au développement de l'association "www.learn-support.com", ou encore par le versement d'une aide financière annuelle, quel qu'en soit le montant.
- Ces membres bienfaiteurs ne peuvent être membres du Conseil d'Administration et ne sont pas convoqués aux assemblées générales, mais ils reçoivent à l'issue de celles-ci une information sur la situation financière et morale de l'association et, le cas échéant, sur les modifications des statuts.

Article VIII - Démission - Radiation :

- La qualité de membre fondateur se perd par :
A) La démission;
B) Le décès;
- La qualité de membre d'honneur, bienfaiteurs, actifs ou adhérents se perd par :
A) La démission;
B) Le décès;
C) Non-renouvellement de sa participation financière au bout d'une année;
D) Par l'arrêt de la participation effective pendant 1 ans au moins à l'animation ou à l'aide au développement de l'association "www.learn-support.com"
E) Tout membre dont les actes ou les discours porteraient préjudice à l'association "www.learn-support.com" et à ses objectifs définis dans l'article 2 pourra être radié par décision unanime des membres fondateurs.

Article IX - Les ressources de l'association comprennent :

1) Le montant de droits d'entrée et des cotisations
2) Des subventions de l'état, des départements et des communes
3) Des Dons manuels

Article X - Conseil d'Administration :

L'association est administrée par un conseil d'Administration composé de tous les membres fondateurs, qui désigne en son sein un bureau composé de :
- Un président,
- Un trésorier,
- Un secrétaire général,

Article XI - Réunion du Conseil d'Administration :

- Le conseil d'Administration se réunit une fois au moins par an sur convocation du président ou sur la demande de l'un des membres fondateurs.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article XII - Assemblées générales ordinaires :

- L'assemblée générale de l'association se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration.
- Le Conseil d'Administration décide des conditions de la tenue de l'assemblée générale (réunion physique ou virtuelle).
- Un membre absent ne peut pas se faire représenter par un autre membre.
- L'ordre du jour est défini par le conseil d'administration.
- Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association.
- Elle peut nommer tout vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
- Elle approuve les comptes de l'exercice et vote le budget de l'exercice suivant.
- Elle autorise éventuellement l'adhésion à une union, fédération ou association.
- Elle confère à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
- En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.
- Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance par courrier (avec accusé de réception) et indiquent l'ordre du jour.

Article XIII - Assemblées générales extraordinaires :

- L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts.
- Elle peut décider des conditions de la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.
- Elle est convoquée par les mêmes moyens et dans les mêmes délais que l'assemblée générale ordinaire.

Article XIV - Règlement intérieur :

- Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée  générale.
- Ce règlement éventuel est destiné à fixer des divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article XV - Dissolution :

- La dissolution ne peut être prononcée qu'à l'unanimité des membres fondateurs.
Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par ceux-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 6 de la loi du 10 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.